Mentions légales & CGV

Nom de la société : CARO STYL
Numéro de Siret : 40183057500023
Nom du responsable : Xavier AMERIO

Adresse de la société : CARO'STYL la SEYNE S/MER 480 Rue de Lisbonne - - 83500 LA SEYNE SUR MER
Adresse du siège social de la société : CARO'STYL la SEYNE S/MER 480 Rue de Lisbonne 83500 LA SEYNE SUR MER

  1 Généralités :

Toute remise de commande implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions, nonobstant toute stipulation contraire formulée par les conditions générales d’achat de l’acheteur. Les prix s’entendent toujours sans engagement de durée et sauf hausse ou baisse entre-temps.

Pour les marchandises enlevées en nos entrepôts, elles voyagent aux risques et périls des acheteurs. Toutes nos ventes s’entendent départ usines et entrepôts, les frais de port étant à la charge de l’acheteur.

La société CARO’STYL se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente, en fonction de l’évolution du marché.

Les cas de force majeure et les imprévus dégagent toujours notre responsabilité.

Nos marchandises ne sont ni reprises, ni échangées ; sauf accord de la direction.

2.   Commandes sur notre E SHOP :

Il appartient à l’Acheteur de sélectionner sur le site internet les produits qu’il désire commander. Pour cela l’Acheteur devra, successivement : 

- Sélectionner les Produits et les ajouter dans son « Panier » en cliquant sur l’onglet prévu à cet effet ;

- Valider son Panier en cliquant sur l’onglet « Commande » après avoir : (I) contrôlé la quantité souhaitée pour chaque Produit sélectionné (et l’avoir modifié le cas échéant selon son souhait) et (II) accepté les CGV ainsi que la Politique de confidentialité. L’étape (II) est une condition préalable obligatoire afin d’accéder à la prochaine étape du processus de passation et de validation de la commande ;

- Si cela n’a pas déjà eu lieu, s’identifier en renseignant son adresse courriel ainsi que son mot de passe s’il possède déjà un compte ou, à défaut, à s’enregistrer sur le Site internet en remplissant le formulaire prévu à cet effet après avoir cliqué sur l’onglet « CREEZ VOTRE COMPTE » ;

- Confirmer l’adresse de livraison qui, par défaut, sera celle renseignée lors de la création du compte par l’Acheteur sur le Site internet. Si le choix par défaut n’est pas souhaité par l’Acheteur, ce dernier sera tenu d’indiquer de lui-même l’adresse de livraison souhaitée avant de valider cette étape. Dans tous les cas, l’adresse indiquée par l’Acheteur devra respecter les conditions nécessaires pour une telle livraison des Produits, prévues dans l’article 4 des CGV ;

- Choisir entre un enlèvement en Magasin ou une livraison à l’adresse indiquée par l’Acheteur ;

- Choisir le mode de paiement souhaité parmi ceux proposés et procéder au règlement de sa commande. 

Une fois le paiement réalisé et perçu par le Vendeur ou la commande confirmée, l’Acheteur recevra un courriel de confirmation de commande à l’adresse électronique renseignée sur le compte créé sur le Site internet.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande passée par l’Acheteur. 

Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site internet, dans la limite des stocks disponibles. Une vente sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’Acheteur de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Vendeur par courriel et après encaissement par ce dernier de l’intégralité du prix. 

Il appartient à l’Acheteur de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur. Toute commande passée sur le Site internet constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Vendeur et l’Acheteur. 

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou si les quantités de Produits commandés ne correspondent pas à un usage raisonnablement attendu de la part d’un particulier / consommateur. 

Malgré tous nos efforts, un Produit peut s’avérer indisponible a posteriori de la validation de votre commande. Dans ce cas, le Vendeur vous en informera promptement par courriel et procédera aussitôt au remboursement du prix du Produit ainsi que toute somme versée concomitamment à cette commande, notamment les éventuels frais de livraison. Dans le cas de rajout de marchandise supplémentaire sur le bon de commande initial, des frais de transport supplémentaires pourront être demandés.

3.     Enlèvements en magasin :

Toute commande enlevée en Magasin devra l’être dans un délai de trente (30) jours calendaires suivant la date indiquée de mise à disposition. Au-delà, les Produits commandés seront conservés en Magasin aux frais de l’Acheteur à raison de 50€ TTC par palette par mois (avec application au prorata dans le temps le cas échéant).

4.     Livraisons :

Les délais de livraisons ainsi que les délais de transport sont donnés à titre indicatif et sauf imprévu. Sauf convention formelle contraire, ils ne constituent aucun engagement de notre part. Tout retard dans la livraison ne pourra constituer une cause de résiliation de la commande, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts au profit de l’acheteur.

·         4a Livraisons par camions grues, ou camions porteurs avec chariot élévateur embarqué

Les marchandises sont acheminées normalement jusqu’à l’adresse désignée par l’acheteur, aux « pieds » du camion ; les chauffeurs ne sont pas habilités à livrer votre commande à l’étage, ni dans un garage, et ne pratiquent aucune manutention. Dans le cas où vous seriez absent lors du rendez-vous avec le transporteur, des frais supplémentaires seront appliqués pour représentation. 

Toute erreur de l’Acheteur dans l’indication de l’adresse de livraison lors de la passation de commande ou une livraison rendue impossible en raison du non-respect des exigences prévues ci-dessus, peuvent donner lieu à des coûts supplémentaires.

Si le client demande une livraison à l’intérieur d’un chantier et de façon plus générale sur une route ou un chemin non carrossable ou en dehors d’une voie normalement ouverte au trafic public, le conducteur du véhicule pourra s’y refuser s’il estime que le terrain n’est pas praticable. Toutefois, même dans l’hypothèse où le chauffeur accepterait, nous déclinons toute responsabilité des quelconques dommages causés par notre véhicule, à l’entrée de ce chantier et à l’intérieur du chantier pour toute cause ne pouvant être imputée à une faute spécifique de conduite. En effet, la direction des manœuvres nécessaires pour l’accès du véhicule à l’intérieur des installations du destinataire doit être prise en charge par le client sous sa responsabilité ainsi qu’en ce qui concerne les dégâts causés à autrui. Les temps d’attente éventuels seront à la charge de l’acheteur.

·         4b Livraisons avec Camion Hayon 19 tonnes

Dans le cas de livraison par messagerie, le déchargement d’un camion de 19 Tonnes aux dimensions suivantes : Long 12.50 M X Larg 2.60 M X Haut 3.5 M avec hayon et transpalette, oblige un sol dur, (goudronné, bétonné, carrelé…) et plat. Le chauffeur ne pourra pas livrer la marchandise dans le cas d’un sol en terre, en gravier ou avec une forte pente. Il incombe au client de s’assurer que le camion de 19 T, aux dimensions ci-dessus énoncées, puisse accéder au chantier dans de bonnes conditions et sans enfreindre la législation applicable sur cette route ; il tient lieu de s’assurer de la largeur du portail, et de la possibilité de tourner malgré sa longueur pour rentrer à l’intérieur de la propriété. N’hésitez pas à questionner nos vendeurs pour vous aider à estimer votre accès. Dans le cas d’accès étroits, compliqués, ne rentrant pas dans la configuration ci-dessus, ou pour les localités dites de « haute montagne » (voir Annexe 1 « localités de Haute Montagne»), des frais supplémentaires pourront être appliqués. Le client doit en faire part à notre équipe avant de clore son achat. Pour les îles, DOM-TOM et Corse, il est nécessaire de contacter nos vendeurs avant de clore l’achat.

- Dans le cas où le chauffeur ne pourrait pas déposer la commande dans les conditions ci-dessus évoquées, il pourra soit livrer à l’extérieur du terrain, charge au client de rentrer lui-même sa marchandise, soit repartir avec ; dans ce cas la livraison sera due et des frais de re-livraison lui seront appliqués.

Les chauffeurs ne sont pas habilités à livrer votre commande à l’étage, ni dans un garage, et ne pratiquent aucune manutention Dans le cas où vous seriez absent lors du rendez-vous avec le transporteur, des frais supplémentaires seront appliqués pour représentation.  Toute erreur de l’Acheteur dans l’indication de l’adresse de livraison lors de la passation de commande ou une livraison rendue impossible en raison du non-respect des exigences ci-dessus, peuvent donner lieu à des coûts supplémentaires.

5.   Réception de la marchandise :

L’acheteur doit s’assurer du bon état de la marchandise livrée ainsi que de la bonne quantité.

Une fois votre marchandise réceptionnée, vous devez déballer le produit avant signature du bon de réception.
Si le livreur ne veut pas attendre la fin du déballage, inscrivez en toutes lettres "le livreur n'a pas voulu rester jusqu'à la fin du déballage".

L’annotation « sous réserve de déballage » n’ayant aucune valeur, le client doit, en cas de casse, de palettes abimées ou de marchandises manquantes :

- le spécifier impérativement sur la lettre de voiture du transporteur, et nous le confirmer sous 2 jours ouvrés, par lettre recommandée avec A.R avec la copie de la lettre de voiture, et dans un premier temps par téléphone et par mail a l’adresse : info@carostyl.fr

- prendre des photos pour appuyer sa déclaration

- porter à notre connaissance le nombre de marchandises abimées

6.     Retour marchandises et droit de rétractation :

Dans le cadre d’achat sur notre E SHOP, Conformément aux dispositions légales en vigueur, l’Acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d'échange ou de remboursement, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état dans les quatorze (14) jours suivant la notification au Vendeur de la décision de rétractation de l’Acheteur. Cette notification s’impose également en cas de retour des Produits directement par l’Acheteur en Magasin qui devra nécessairement détenir un numéro de retour fourni par le Vendeur, à défaut de quoi le Vendeur se réserve le droit de refuser les Produits. Le droit de rétractation devra être exercé par Lettre recommandée avec accusé de réception.

Bon à savoir : le décompte du délai de 14 jours commence le lendemain de la livraison du bien.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice, étiquettes...) permettant leur remise sur le marché à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat.

Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Il faut impérativement que la palette soit bien filmée, car aucun transporteur n'acceptera de récupérer la palette dans le cas contraire.

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits achetés, hors frais de livraison, sont remboursés ; les frais de retour restant à la charge de l’Acheteur. 

Le Vendeur tient à disposition de l’Acheteur, sur demande, une liste de transporteurs recommandés. 

L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception, par le Vendeur, des Produits retournés par l’Acheteur dans les conditions prévues au présent article.

7.    Tolérances :

Les dimensions et nuances des produits étant soumises à des variations techniquement inévitables, bénéficient des tolérances d’usage.

Les échantillons servant à la vente, tant de carrelage que de pierres naturelles, ne sont pas contractuels, et peuvent présenter un écart de nuance par rapport à l’arrivage final. Cet écart ne pourra pas donner lieu à une quelconque reprise de marchandises, remplacement ou remboursement. La pierre notamment est un produit naturel, susceptible de changement de nuances à l’intérieur d’un même arrivage, et à ce titre, le poseur doit mélanger les palettes lors de la pose, pour une parfaite harmonie.

8.  Garanties :

 Nous accordons sur les matériaux vendus, une garantie équivalente à celle couramment accordée par nos fabricants. Au cas où l’une de nos fournitures donnerait lieu à litige, notre responsabilité ne saurait aller au-delà du remplacement pur et simple de la marchandise reconnue défectueuse, à l’exclusion de tous frais, indemnité et dommages-intérêts, concernant les frais de pose ou dépose. Nous garantissons le Client conformément aux dispositions légales, contre des défauts de conformité et des vices cachés.

9.     Réclamations :

Les doléances, quelles qu’en soient les raisons, doivent être faites dans les 48 heures qui suivent la réception de la marchandise ou de la facturation, et ce, par mail sur la boite info@carostyl.fr et par lettre recommandée avec Accusé de Réception.

Aucune réclamation ne pourra jamais être prise en considération après une mise en œuvre du produit.

Une marchandise posée est considérée comme acceptée par le client.

Sauf stipulation contraire, les opérations de transport sont aux risques et péril de l’acheteur, auquel il appartient de vérifier à réception de la livraison le nombre et l’état des biens livrés. En cas de dommage ou d’avarie, l’acheteur doit émettre les réserves d’usage sur le bon de livraison et nous en informer  dans les 48 heures suivant la réception, par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception). Passé le délai fixé ci-dessus, toute réclamation de quelque nature que ce soit sera considérée comme irrecevable.

Retour : Dès réception de votre marchandise, veuillez vérifier vos palettes (abîmées, cassées…), le stipuler sur le bon de transport et en informer la société de transport par lettre recommandée avec accusé de réception et copie par mail à Caro’Styl sur la boite info@carostyl.fr. Ceci dans un délai de 48h en comptabilisant le nombre de dalles qui pourraient être cassées et les laisser à disposition, sans quoi aucun remboursement ou réexpédition ne pourra être effectué.

Si l’acheteur renonce expressément ou tacitement à cette réception, les biens seront réputés livrés conformément à la commande. Le défaut de conformité d’une partie de la livraison ne dispense pas l’acheteur de son obligation de payer les biens pour lesquels il n’existe aucune contestation. Tout défaut ou malfaçon reconnu après examen contradictoire n’oblige le vendeur qu’au remplacement, à titre gratuit, des biens reconnus défectueux, à l’exclusion de toute perte d’exploitation ou préjudice complémentaire. Aucun retour ne pourra être effectué sans notre accord écrit.

10.  Promotions  :

Les articles vendus à prix spéciaux après déclassement, c’est-à-dire les PROMOTIONS, choix commercial – 2^ème choix -  choix standard- 3^ème choix , ne pourront donner lieu à aucune réclamation en matière de nuance, planimétrie, dimensions, défaut d’aspect, etc...

11.  Paiement :

11a. Clients référencés professionnels du bâtiment uniquement : L’ouverture d’un compte après agrément de notre part, permet le règlement à 30 jours fin de mois de livraison ou d’expédition des usines pour lesquelles nous pourrions agir, net et sans escompte.

11b. Clients non référencés en compte professionnel à règlement ultérieur : 40% à la commande, le solde avant la livraison, ou l’expédition de la marchandise. En cas de dérogation au mode de paiement ci-dessus, les ventes sont consenties sous conditions suspensives et la propriété des marchandises livrées n’est transférée à l’acheteur qu’après parfait paiement de leur prix (loi n° 80335 du 12/05/80). En cas d’intervention contentieuse, notre créance sera majorée de 20% à titre de dommages et intérêts sans pouvoir être inférieur à cent euros.

Les prix exprimés sont TTC : Toutes Taxes Comprises. Pour les commandes passées via pro forma, ou mail, le paiement (sous réserve d'acceptation du vendeur) pourra être réalisé en deux fois : 40% (quarante pour cent) à la commande, afin de valider celle-ci, puis 60 % (soixante pour cent) dès réception par le client du bon de transport avant chargement et livraison de la marchandise.

En cas de paiement partiel, le client devra fournir, avant chargement de la marchandise, la preuve du paiement, sans quoi la marchandise ne pourra être livrée.

En cas de non-paiement, même partiel, à l’échéance, le vendeur se réserve le droit de suspendre les commandes et livraisons en cours. Le vendeur se réserve le droit d’exiger un paiement d’avance. Quel que soit le mode de paiement convenu entre les parties, le paiement ne sera considéré comme réalisé qu’après encaissement effectif de la totalité du prix. En cas de paiement partiel, celui-ci sera imputé en priorité sur les pénalités de retard, puis sur les échéances courantes par ordre d’ancienneté décroissante.

12.   Information pose et entretien :

Le client déclare avoir été informé, comme nous nous appliquons à le faire, de toutes les spécificités du produit qu’il achète et met en œuvre, tant au niveau des règles de pose, que de ses divers classements par rapport au lieu d’utilisation, et de l’éventuel traitement ou entretien qu’il nécessite.

13.   Lieu de contestation :

Tous ceux qui sont en relation d’affaire avec nous, en particulier comme acheteurs, vendeurs, commissionnaires, représentants, courtiers, transporteurs, acceptent que toutes les difficultés et tous les litiges seront tranchés par le Tribunal de Commerce de TOULON, qui sera seul compétent, même en cas de pluralité de défendeurs et d’appel en garantie par dérogation expresse à tout article contraire du Code de procédure Civile, du Code de Commerce et du Code Civil.

14.   Clause de réserve de propriété - transfert des risques :

Les biens resteront la propriété du vendeur jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoires, dans les termes de la Loi du 12 mai 1980. Le non paiement, même partiel, de l’une quelconque des échéances pourra entraîner la revendication des biens. Le droit de revendication s’exerce même dans le cas de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire de l’acheteur. En cas de revendication, la vente sera résiliée de plein droit. Par dérogation à l’article 1583 du Code Civil, la livraison des biens opère transfert des risques à la charge de l’acheteur, tant pour les dommages subis par les biens que ceux causés aux tiers. La restitution des biens s’effectuera aux frais et risques de l’acheteur. En cas de mise en oeuvre de la Clause de Réserve de Propriété, les acomptes versés au vendeur lui resteront acquis à titre de dommages et intérêts.

15.   ALMA

*Le service de crédit d'Alma est proposé pour le règlement des achats et l'exécution du paiement, sous réserve que la personne achetant le bien ou service à travers Alma (« Acheteur ») accepte le contrat de paiement en plusieurs fois ou de paiement différé.

*Des frais pourront être facturés par Alma.

*Tout refus d’octroi du paiement en plusieurs fois ou du paiement différé par Alma pourra entraîner la caducité du contrat d’achat du bien ou service (« CGV ») , sauf si l’Acheteur accepte de payer comptant le montant de l’achat.

*En cas de résiliation des CGV, le contrat de paiement en plusieurs fois ou de paiement différé sera résilié de plein droit. 

*En cas de rétractation de la solution de paiement en plusieurs fois ou de paiement différé utilisée pour votre paiement, les CGV seront résiliées de plein droit, sauf si vous réglez comptant le montant de votre achat par l’intermédiaire d’Alma. Si le produit vous a d’ores et déjà été expédié, vous devrez le retourner dans le délai maximum prévu aux présentes CGV. 

 16.   Toute clause contraire aux présentes conditions générales, figurant dans une commande, à nous adressée, sera considérée comme nulle et non avenue.

 En annexe 1 « localités Haute-Montagne »

Annexe 1 aux conditions générales de vente

LOCALITES HAUTE MONTAGNE

Localités Haute Montagne : Département 04

04120 Peyroules; 04120 Demandolx; 04120 La Palud-sur-Verdon; 04120 La Garde; 04120 Eoulx; 04120 Châteauneuf-lès-Moustiers; 04120 Chasteuil; 04120 Castellane; 04120 Taulanne; 04120 Taloire; 04120 Soleilhas; 04120 Rougon; 04120 Robion; 04140 Barles; 04140 Montclar; 04140 Le Vernet; 04140 Auzet; 04140 Verdaches; 04140 Seyne; 04170 Lambruisse; 04170 Moriez; 04170 La Mure-Argens; 04170 Argens; 04170 Angles; 04170 Allons; 04170 Vergons; 04170 Thorame-Haute; 04170 Thorame-Basse; 04170 Saint-Michel-Peyresq; 04170 Saint-Julien-du-Verdon; 04170 Saint-André-les-Alpes; 04240 Méailles; 04240 Le Fugeret; 04240 Braux; 04240 Annot; 04240 Ubraye; 04240 Saint-Benoît; 04260 La Foux d’Allos; 04260 Allos; 04320 Montblanc; 04320 Entrevaux; 04320 Castellet-lès-Sausses; 04320 Villevieille; 04320 Val-de-Chalvagne; 04320 Sausses; 04330 Blieux; 04330 Clumanc; 04330 Tartonne; 04330 Saint-Lions; 04330 Saint-Jacques; 04330 Senez; 04340 Méolans-Revel; 04340 Méolans; 04340 Le Lauzet-Ubaye; 04340 La Bréole; 04340 Saint-Vincent-les-Forts; 04340 Revel; 04360 Moustiers-Sainte-Marie; 04370 Beauvezer; 04370 Colmars; 04370 Villars-Colmars; 04400 Les Thuiles; 04400 Le Sauze; 04400 Fours; 04400 Faucon-de-Barcelonnette; 04400 Enchastrayes; 04400 Barcelonnette; 04400 Uvernet-Fours; 04400 Saint-Pons; 04400 Pra-Loup; 04460 Saint-Martin-les-Seyne; 04460 Selonnet; 04530 Meyronnes; 04530 La Condamine-Châtelard; 04530 Larche; 04530 Sainte-Anne; 04530 Saint-Paul; 04850 Jausiers.

Localités Haute Montagne : Département 05

 05100 Val-des-Prés; 05100 Névache; 05100 Montgenèvre; 05160 Réallon; 05170 Orcières; 05170 Merlette; 05200 Crévoux; 05200 Les Orres; 05220 Le Monêtier-les-Bains; 05240 La Salle-les-Alpes; 05250 Agnières-en-Dévoluy; 05250 Superdévoluy; 05250 Saint-Didier; 05250 La Cluse; 05250 Saint-Étienne-en-Dévoluy; 05260 Saint-Michel-de-Chaillol; 05260 Saint-Léger-les-Mélèzes; 05260 Saint-Jean-Saint-Nicolas; 05260 Le Pont-du-Fossé; 05260 Forest-Saint-Julien; 05260 Champoléon; 05260 Chabottes; 05260 Ancelle; 05290 Puy-Saint-Vincent; 05290 Vallouise; 05320 La Grave; 05330 Saint-Chaffrey; 05330 Serre-Chevalier; 05340 Pelvoux; 05340 Ailefroide; 05350 Saint-Véran; 05350 Molines-en-Queyras; 05350 Château-Ville-Vieille; 05350 Château-Queyras; 05350 Arvieux; 05380 Châteauroux; 05460 Ristolas; 05460 Abriès; 05470 Aiguilles; 05500 La Motte-en-Champsaur; 05500 Laye; 05500 Les Costes; 05500 Saint-Laurent-du-Cros; 05500 Saint-Julien-en-Champsaur; 05500 Saint-Eusèbe-en-Champsaur; 05500 Saint-Bonnet-en-Champsaur; 05500 Poligny; 05500 Les Infournas; 05500 Le Noyer; 05500 La Fare-en-Champsaur; 05500 Buissard; 05560 Vars; 05600 Risoul; 05600 Ceillac; 05800 Le Glaizil; 05800 Villar-Loubière; 05800 Saint-Maurice-en-Valgodemard; 05800 Saint-Jacques-en-Valgodemard; 05800 Saint-Firmin; 05800 La Chapelle-en-Valgaudemar; 05800 Chauffayer; 05800 Aspres-lès-Corps.

Localités Haute Montagne : Département 06

 06140 Coursegoules; 06260 Pierlas; 06260 Puget-Rostang; 06260 Saint-Léger; 06260 Saint-Antonin; 06260 Rigaud; 06260 Puget-Théniers; 06260 Lieuche; 06260 La Croix-sur-Roudoule; 06260 Auvare; 06380 Sospel; 06380 Moulinet; 06420 Saint-Sauveur-sur-Tinée; 06420 Marie; 06420 Valdeblore; 06420 Isola; 06420 Roure; 06420 Roubion; 06420 Rimplas; 06420 Clans; 06420 Bairols; 06430 La Brigue; 06430 Tende; 06450 Saint-Martin-Vésubie; 06450 Lantosque; 06450 Roquebillière; 06450 Belvédère; 06450 Utelle; 06470 Saint-Martin-d'Entraunes; 06470 Sauze; 06470 Péone; 06470 Guillaumes; 06470 Entraunes; 06470 Châteauneuf-d'Entraunes; 06470 Beuil; 06470 Villeneuve-d'Entraunes; 06470 Valberg; 06510 Conségudes; 06540 Breil-sur-Roya; 06620 Gréolières; 06660 Saint-Étienne-de-Tinée; 06660 Auron; 06670 Duranus; 06710 Massoins; 06710 Malaussène; 06710 La Tour; 06710 Villars-sur-Var; 06710 Tournefort; 06710 Touët-sur-Var; 06710 Thiéry; 06910 Pierrefeu; 06910 Roquestéron.

Localités Haute Montagne : Département 09

09110 Ascou; 09110 Sorgeat; 09110 Prades; 09110 Orlu; 09110 Montaillou; 09110 Mérens-les-Vals; 09110 Ax-les-Thermes; 09140 Aulus-les-Bains; 09140 Ustou; 09140 Soueix; 09140 Sentenac-d'Oust; 09140 Seix; 09140 Salau; 09140 Oust; 09140 Ercé; 09140 Couflens; 09220 Auzat; 09220 Goulier; 09220 Vicdessos; 09220 Suc-et-Sentenac; 09300 Montferrier; 09300 Montségur; 09320 Massat; 09390 L'Hospitalet-près-l'Andorre; 09400 Saurat; 09460 Artigues; 09460 Mijanès; 09460 Quérigut; 09460 Le Pla; 09460 Carcanières; 09800 Arrien-en-Bethmale; 09800 Sentein; 09800 Les Bordes-sur-Lez; 09800 Bonac-Irazein.

Localités Haute Montagne : Département 11

11140 Campagna-de-Sault; 11140 Cailla; 11140 Bessède-de-Sault; 11140 Belfort-sur-Rebenty; 11140 Axat; 11140 Aunat; 11140 Sainte-Colombe-sur-Guette; 11140 Salvezines; 11140 Roquefort-de-Sault; 11140 Rodome; 11140 Puilaurens; 11140 Niort-de-Sault; 11140 Montfort-sur-Boulzane; 11140 Mérial; 11140 Mazuby; 11140 Marsa; 11140 Le Clat; 11140 Le Bousquet; 11140 La Fajolle; 11140 Joucou; 11140 Gincla; 11140 Galinagues; 11140 Fontanès-de-Sault; 11140 Escouloubre; 11140 Counozouls; 11140 Artigues; 11340 Comus; 11340 Belcaire; 11340 Roquefeuil; 11340 Espezel; 11340 Camurac; 11340 La Bez; 11340 Niort-de-Sault ; 11340 Mazuby; 11340 Fontanès-de-Sault; 11340 Belfort-sur-Rebenty; 11340 Bessède-de-Sault; 11340 Campagna-de-Sault; 11340 Roquefort-de-Sault; 11340 Niort-de-Sault; 11340 Escouloubre; 11340 Le Clat; 11340 Le Bousquet; 11340 Counozouls; 11340 Joucou; 11340 Aunat; 11340 Axat; 11340 Salvezines; 11340 Sainte-Colombe-sur-Guette; 11340 Puilaurens; 11340 Rodome; 11340 Galinagues; 11340 Gincla; 11340 Montfort-sur-Boulzane; 11340 Marsa; 11340 Artigues; 11340 Mérial; 11340 Roquefeuil; 11340 Espezel; 11340 Camurac; 11340 Belcaire; 11340 Comus; 11340 La Bez; 11340 Prades-d'Aillon; 11340 Cailla; 11340 Merial.

Localités Haute Montagne : Département 31

 31160 Portet-d'Aspet; 31160 Arbas; 31160 Fougaron; 31440 Fos; 31440 Boutx; 31440 Melles; 31440 Argut-Dessous.

Localités Haute Montagne : Département 38

 38112 Méaudre; 38114 Oz-en-Oisans; 38114 Villard-Reculas; 38114 Vaujany; 38114 Allemond; 38120 Proveysieux; 38120 Mont-Saint-Martin; 38142 Mizoën; 38142 Le Freney-d'Oisans; 38142 Clavans-en-Haut-Oisans; 38142 Besse; 38142 Auris-en-Oisans; 38190 Prapoutel; 38250 Villard-de-Lans; 38250 Lans-en-Vercors; 38250 Corrençon-en-Vercors; 38350 Saint-Arrey; 38350 Siévoz; 38350 Prunières; 38350 Ponsonnas; 38350 Oris-en-Rattier; 38350 Susville; 38350 Nantes-en-Rattier; 38350 Mayres-Savel; 38350 Marcieu; 38350 Lavaldens; 38350 La Valette; 38350 La Salle-en-Beaumont; 38350 La Morte; 38350 Cognet; 38350 Sousville; 38350 La Mure; 38350 Saint-Pierre-de-Méaroz; 38350 Saint-Michel-en-Beaumont; 38350 Saint-Laurent-en-Beaumont; 38350 Saint-Honoré; 38380 Saint-Pierre-de-Chartreuse; 38410 Chamrousse; 38450 Miribel-Lanchâtre; 38470 Malleval; 38520 Oulles; 38520 Ornon; 38520 Villard-Reymond; 38520 Villard-Notre-Dame; 38520 Venosc; 38520 La Garde; 38520 Saint-Christophe-en-Oisans; 38580 Pinsot; 38580 La Ferrière; 38650 Saint-Andéol; 38650 Gresse-en-Vercors; 38650 Château-Bernard; 38650 Saint-Guillaume; 38660 Saint-Pancrasse; 38660 Saint-Hilaire; 38660 Saint-Bernard-du-Touvet; 38680 Rencurel; 38680 Presles; 38700 Sarcenas; 38700 Le Sappey-en-Chartreuse; 38710 Prébois; 38710 Tréminis; 38710 Mens; 38710 Lavars; 38710 Cordéac; 38710 Cornillon-en-Trièves; 38710 Saint-Sébastien; 38710 Saint-Jean-d'Hérans; 38710 Saint-Genis; 38710 Saint-Baudille-et-Pipet; 38740 Valjouffrey; 38740 Valbonnais; 38740 Le Périer; 38740 Entraigues; 38740 Chantelouve; 38750 L'Alpe-d'Huez; 38750 Huez; 38770 La Motte-Saint-Martin; 38860 Mont-de-Lans; 38860 Les Deux Alpes; 38880 Autrans; 38930 Le Percy; 38930 Le Monestier-du-Percy; 38930 Lalley; 38930 Saint-Maurice-en-Trièves; 38950 Quaix-en-Chartreuse; 38970 Quet-en-Beaumont; 38970 Pellafol; 38970 Monestier-d'Ambel; 38970 Les Côtes-de-Corps; 38970 La Salette-Fallavaux; 38970 Corps; 38970 Beaufin; 38970 Ambel; 38970 Sainte-Luce.

Localités Haute Montagne : Département 64

64430 Urepel; 64430 Banca; 64430 Aldudes; 64440 Béost; 64440 Louvie-Soubiron; 64440 Gabas; 64440 Laruns; 64440 Gourette; 64440 Eaux-Chaudes; 64440 Eaux-Bonnes; 64490 Osse-en-Aspe; 64490 Urdos; 64490 Lescun; 64490 Sarrance; 64490 Lees-Athas; 64490 Etsaut; 64490 Escot; 64490 Cette-Eygun; 64490 Borce; 64490 Bedous; 64490 Aydius; 64490 Accous; 64560 Sainte-Engrâce; 64560 Larrau; 64570 Arette

Localités Haute Montagne : Département 65

65100 Artigues; 65110 Cauterets; 65120 Grust; 65120 Gèdre; 65120 Betpouey; 65120 Sers; 65120 Sazos; 65120 Barèges; 65150 Nistos; 65170 Tramezaïgues; 65170 Grailhen; 65170 Ens; 65170 Camparan; 65170 Bazus-Aure; 65170 Saint-Lary-Soulan; 65170 Azet; 65170 Aragnouet; 65170 Guchan; 65200 La Mongie; 65240 Adervielle-Pouchergues; 65240 Cazaux-Fréchet; 65240 Bareilles; 65240 Lançon; 65240 Jézeau; 65240 Guchen; 65240 Grézian; 65240 Gouaux; 65240 Germ; 65240 Génos; 65240 Estarvielle; 65240 Mont; 65240 Avajan; 65240 Aulon; 65240 Armenteule; 65240 Ardengost; 65240 Anéran-Camors; 65400 Estaing; 65400 Gaillagos; 65400 Bun; 65400 Aucun; 65400 Arrens-Marsous; 65400 Arcizans-Dessus; 65440 Ancizan; 65510 Loudenvielle; 65560 Arbéost; 65560 Ferrières; 65590 Bordères-Louron; 65590 Ris; 65710 Campan; 65710 Lesponne; 65710 La Séoube; 65710 Gripp; 65710 Sainte-Marie-de-Campan;

Localités Haute Montagne : Département 66

66120 Égat; 66120 Font-Romeu-Odeillo-Via; 66120 Odeillo-Via; 66120 Targassonne; 66210 Bolquère; 66210 Fontrabiouse; 66210 Formiguères; 66210 La Cabanasse; 66210 La Llagonne; 66210 Les Angles; 66210 Matemale; 66210 Mont-Louis; 66210 Planès; 66210 Puyvalador; 66210 Réal; 66210 Sauto; 66210 Saint-Pierre-dels-Forcats ; 66210 Superbagnères; 66230 La Preste-les-Bains; 66230 Lamanère; 66230 Prats-de-Mollo-la-Preste; 66230 Serralongue; 66340 Nahuja; 66340 Osséja; 66340 Palau-de-Cerdagne; 66340 Valcebollère; 66360 Ayguatébia-Talau; 66360 Canaveilles; 66360 Caudiès-de-Conflent; 66360 Escaro; 66360 Fontpédrouse; 66360 Mantet; 66360 Nyer; 66360 Olette; 66360 Oreilla; 66360 Py; 66360 Railleu; 66360 Sahorre; 66360 Sansa; 66360 Serdinya; 66360 Souanyas; 66360 Talau; 66360 Thuès-Entre-Valls; 66730 Campoussy; 66730 Pézilla-de-Conflent; 66730 Prats-de-Sournia; 66730 Rabouillet; 66760 Angoustrine-Villeneuve-des-Escaldes; 66760 Bourg-Madame; 66760 Caldégas; 66760 Dorres; 66760 Enveitg; 66760 Latour-de-Carol; 66760 Porta; 66760 Porté-Puymorens; 66760 Ur; 66760 Villeneuve-des-Escaldes; 66800 Err; 66800 Estavar; 66800 Eyne; 66800 Llo; 66800 Saillagouse; 66800 Sainte-Léocadie.

Localités Haute Montagne : Département 73

73110 Étable; 73110 Le Verneil; 73110 Villaroux; 73120 Courchevel; 73130 Montaimont; 73130 Montgellafrey; 73140 Beaune; 73160 Corbel; 73190 Curienne; 73190 La Thuile; 73200 Allondaz; 73200 Césarches; 73200 Monthion; 73200 Plancherine; 73210 Bellentre; 73210 Granier; 73210 La Côte-d'Aime; 73210 La Plagne; 73210 Landry; 73210 Longefoy; 73210 Macot-la-Plagne; 73210 Montgirod; 73210 Villette; 73220 Bonvillard; 73220 Montgilbert; 73220 Montsapey; 73230 La Féclaz; 73230 Les Déserts; 73260 Bonneval; 73260 Celliers; 73260 Doucy; 73260 Le Bois; 73260 Les Avanchers-Valmorel; 73260 Nâves; 73270 Arêches; 73270 Beaufort; 73300 Albiez-le-Jeune; 73300 Albiez-Montrond; 73300 Fontcouverte-la-Toussuire; 73300 Jarrier; 73300 La Toussuire; 73300 Le Châtel; 73300 Le Corbier; 73300 Montpascal; 73300 Montvernier; 73300 Villarembert; 73340 Aillon-le-Jeune; 73340 Aillon-le-Vieux; 73340 Arith; 73340 Bellecombe-en-Bauges; 73340 La Motte-en-Bauges; 73340 Le Noyer; 73340 Lescheraines; 73350 Bozel; 73350 Champagny-en-Vanoise; 73350 Feissons-sur-Salins; 73350 Montagny; 73360 La Bauche; 73370 La Chapelle-du-Mont-du-Chat; 73390 Champ-Laurent; 73390 Montendry; 73400 Cohennoz; 73410 Ansigny; 73410 Cessens; 73410 Épersy; 73440 Les Menuires; 73450 Valloire; 73450 Valmeinier; 73460 Bonvillaret; 73460 Cléry; 73480 Bessans; 73480 Bonneval-sur-Arc; 73480 Lanslebourg-Mont-Cenis; 73480 Lanslevillard; 73500 Aussois; 73500 Avrieux; 73500 Bramans; 73500 Villarodin-Bourget; 73530 Saint-Jean-d'Arves; 73530 Montrond; 73550 Les Allues; 73550 Méribel-les-Allues; 73590 Crest-Voland; 73590 Flumet; 73590 La Giettaz; 73590 Notre-Dame-de-Bellecombe; 73600 Fontaine-le-Puits; 73600 Hautecour; 73600 Villarlurin; 73620 Hauteluce; 73630 Doucy-en-Bauges; 73630 École; 73630 Jarsy; 73630 La Compôte; 73630 Le Châtelard; 73640 Villaroger; 73660 Les Chavannes-en-Maurienne; 73670 Entremont-le-Vieux; 73670 Saint-Pierre-d'Entremont; 73700 Les Arcs; 73700 Les Chapelles; 73700 Montvalezan; 73870 Montricher-Albanne;

Localités Haute Montagne : Département 74

74110 Avoriaz; 74110 Morzine; 74110 Montriond; 74110 Essert-Romand; 74110 La Côte-d'Arbroz; 74120 Praz-sur-Arly; 74120 Megève; 74120 Demi-Quartier; 74130 Le Petit-Bornand-les-Glières; 74130 Entremont; 74150 Boussy; 74150 Bonneguête; 74170 Les Contamines-Montjoie; 74170 Saint-Gervais-les-Bains; 74190 Saint-Nicolas-de-Véroce; 74200 La Forclaz; 74210 Montmin; 74220 La Clusaz; 74230 Serraval; 74230 Manigod; 74230 Le Bouchet-Mont-Charvin; 74250 Bogève; 74260 Les Gets; 74270 Arcine; 74300 Arâches; 74300 Les Carroz-d'Arâches; 74300 La Frasse; 74300 Flaine; 74320 Leschaux; 74340 Samoëns; 74350 Avregny; 74360 Abondance; 74360 La Chapelle-d'Abondance; 74360 Vacheresse; 74360 Bonnevaux; 74370 Ferrières; 74380 Loëx; 74390 Châtel; 74400 Argentière; 74410 La Chapelle-Saint-Maurice; 74410 Saint-Eustache; 74420 Boëge; 74420 Saxel; 74420 Habère-Poche; 74420 Habère-Lullin; 74420 Burdignin; 74420 Villard; 74430 Seytroux; 74430 Le Biot; 74430 La Baume; 74430 Saint-Jean-d'Aulps; 74440 Morillon; 74440 La Rivière-Enverse; 74440 Verchaix; 74450 Le Grand-Bornand; 74450 Saint-Jean-de-Sixt; 74470 Bellevaux; 74480 Plateau d'Assy; 74500 Bernex; 74500 Novel; 74500 Chevenoz; 74500 Thollon-les-Mémises; 74500 Saint-Gingolph; 74540 Allèves; 74550 Draillant; 74560 Esserts-Salève; 74570 Aviernoz; 74660 Vallorcine; 74700 Cordon; 74700 Saint-Roch; 74740 Sixt-Fer-à-Cheval; 74770 Balmont; 74920 Combloux; 74930 Ésery; 74950 Le Reposoir;

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